Pour une personne canadienne qui prépare son installation en Espagne, le premier critère est simple : souhaitez-vous continuer à travailler à distance, ou vivre en Espagne sans exercer d’activité professionnelle ou lucrative? Cette intention oriente le choix entre l’autorisation de télétravail international et la résidence non lucrative, chacune étant soumise à ses propres critères officiels.
La résidence non lucrative ne convient pas si vous prévoyez de poursuivre une activité professionnelle. À l’inverse, l’autorisation de télétravail international est conçue pour les personnes qui travailleront à distance tout en résidant en Espagne.
La différence entre les deux voies
| Critère | Télétravail international | Résidence non lucrative |
|---|---|---|
| À qui s’adresse cette voie? | Aux personnes qui souhaitent travailler à distance pour une entreprise établie à l’extérieur de l’Espagne. | Aux personnes qui souhaitent résider en Espagne sans exercer d’activité professionnelle ou lucrative. |
| Activité indépendante | Une activité indépendante peut comprendre du travail pour une entreprise espagnole, dans la limite de 20 % de l’activité professionnelle totale. | Cette autorisation ne permet pas d’exercer une activité professionnelle ou lucrative. |
| Critère de ressources | La FAQ officielle de l’Unité des grandes entreprises indique des ressources mensuelles équivalant à 200 % du salaire minimum interprofessionnel (SMI). | Le ministère indique un niveau de ressources équivalant à 400 % de l’IPREM pour la personne demandeuse et à 100 % de l’IPREM pour chaque membre de la famille. |
| Durée et renouvellement | Le guide officiel indique qu’un visa peut être accordé pour une durée maximale d’un an. Une autorisation de résidence peut aller jusqu’à trois ans et être renouvelée par périodes de deux ans si les critères demeurent remplis. | L’autorisation initiale est d’un an. Pour la renouveler, il faut avoir résidé réellement et effectivement en Espagne pendant plus de 183 jours au cours de l’année civile. |
| Présence en Espagne | Vérifiez les exigences applicables au renouvellement de votre autorisation; ne présumez pas qu’aucune condition de présence ne s’applique. | La condition de présence de plus de 183 jours pendant l’année civile est à prendre en compte dès la préparation du projet. |
Si vous comptez continuer à travailler à distance
L’autorisation de télétravail international s’adresse aux ressortissants de pays tiers qui travaillent à distance pour des entreprises établies hors d’Espagne. Pour une personne salariée, la nature de la relation professionnelle et le lieu d’établissement de l’entreprise font donc partie des éléments à examiner.
Les personnes qui exercent une activité indépendante peuvent également être concernées. Le cadre permet alors de travailler auprès d’une entreprise espagnole, à condition que cette activité ne dépasse pas 20 % de l’activité professionnelle totale.
La loi prévoit aussi des critères de qualification qui peuvent notamment s’appuyer sur une expérience professionnelle d’au moins trois ans. La façon de démontrer que vous répondez aux critères dépend de votre situation et doit être vérifiée dans les exigences officielles en vigueur.
Pour consulter le cadre juridique, vous pouvez lire la loi espagnole sur le soutien aux entrepreneurs et leur internationalisation ainsi que la FAQ officielle sur le télétravail international.
Si vous ne prévoyez pas d’exercer d’activité professionnelle
La résidence non lucrative permet de vivre en Espagne sans exercer d’activité professionnelle ou lucrative. Elle peut donc être envisagée si vous ne comptez pas travailler pendant votre séjour et si vous répondez aux critères de ressources et aux autres exigences officielles.
Le seuil indiqué par le ministère est exprimé en fonction de l’IPREM : 400 % pour la personne demandeuse et 100 % pour chaque membre de la famille. Il s’agit d’une formule officielle, et non d’un montant fixe en euros valable indépendamment des paramètres en vigueur.
Le renouvellement exige une résidence réelle et effective en Espagne pendant plus de 183 jours au cours de l’année civile. Si vous préparez votre départ du Québec ou d’ailleurs au Canada, tenez compte de cette condition dans votre plan de présence, et pas seulement au moment de présenter la demande de renouvellement.
Les critères sont détaillés sur la page du ministère espagnol chargé des migrations.
Deux questions à trancher avant de choisir
Votre activité continuera-t-elle après votre arrivée?
Si vous prévoyez de travailler à distance, examinez d’abord l’autorisation de télétravail international et ses critères. Si vous ne souhaitez exercer aucune activité professionnelle ou lucrative, la résidence non lucrative peut correspondre à votre projet, sous réserve des autres conditions.
Pouvez-vous respecter les conditions de présence?
Pour renouveler une résidence non lucrative, il faut satisfaire à la condition de résidence réelle et effective de plus de 183 jours pendant l’année civile. Ce critère est distinct des règles qui peuvent s’appliquer aux autres autorisations : vérifiez les exigences propres à votre voie plutôt que de transposer une règle d’un régime à l’autre.
Prévoir la suite du séjour
Le règlement espagnol prévoit cinq ans de résidence légale continue pour la résidence de longue durée nationale. Les règles relatives aux absences sont distinctes selon le statut et ne se déduisent pas automatiquement des conditions de renouvellement de la résidence non lucrative.
Avant de déposer une demande, consultez les textes et les pages officielles les plus récents pour confirmer les critères correspondant à votre situation, notamment ceux qui touchent aux ressources, à l’activité professionnelle et à la durée de l’autorisation.
